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Permis de construire n°PC 02522020N0002 à Épeugney (25) pour 2 logements délivré le 24 mars 2020 à JOLIPHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02522020N0002 délivré le 24 mars 2020 par la ville de Épeugney (25290), pour un projet situé 7 Rue du Vide Gousset, EPEUGNEY (25290). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 433 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, JOLIPHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue du Vide Gousset, EPEUGNEY (25290), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2020 par la Ville de Épeugney.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 741 m² sur une emprise foncière de 2 433 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 741 m²
  • Surface du terrain : 2 433 m²
  • Référence cadastrale : D 330, D 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/24
Foncier2 433 m²
Surface construite741 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JOLIPHE
  • SIREN : 811932300
  • SIRET : 81193230000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPEUGNEY (25290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 597 m²
Surface après travaux (totale) 741 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 597 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 741 m²
Total 597 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02522020N0002
  • Code commune INSEE : 25220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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