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Permis de construire n°PC 08508221H0045 à Les Epesses (85) pour 2 logements délivré le 16 mars 2022 à B&H IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08508221H0045 délivré le 16 mars 2022 par la ville de Les Epesses (85590), pour un projet situé 38 Rue Georges Clemenceau, LES EPESSES (85590). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 845 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, B&H IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 38 Rue Georges Clemenceau, LES EPESSES (85590), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2022 par la Ville de Les Epesses.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 325 m² sur une emprise foncière de 845 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² dont habitation (79 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 325 m²
  • Surface du terrain : 845 m²
  • Référence cadastrale : AB 1108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2022
Foncier845 m²
Surface construite325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B&H IMMO
  • SIREN : 533591525
  • SIRET : 53359152500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES EPESSES (85590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 325 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 325 m²
Total 246 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08508221H0045
  • Code commune INSEE : 85082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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