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Autorisation d’urbanisme PC n°07118912E0020 à EPERVANS (71380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07118912E0020). Le projet est situé au EPERVANS à EPERVANS (71380). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 mars 2013, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 5 780 m². La surface de plancher créée atteint 920 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 920 m².

Localisation du projet

Adresse : EPERVANS, EPERVANS (71380).

Références cadastrales : A, 506, A, 502, A, 846.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 920 m² · Variation nette totale : 920 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²872 m²0 m²0 m²0 m²872 m²872 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total0 m²920 m²0 m²0 m²0 m²920 m²920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée920 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)920 m²
Superficie du terrain5 780 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07118912E0020
  • Code commune INSEE : 71189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPERVANS (71380). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 920 m², 0 m² et parcelle de 5 780 m².