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Autorisation d’urbanisme PC n°04208814R0003 à percieux-Saint-Paul (42110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04208814R0003). Le projet est situé au CHEM DE L AVENIR à percieux-Saint-Paul (42110). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 124 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 74 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 368 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE L AVENIR, percieux-Saint-Paul (42110).

Références cadastrales : B, 979, B, 162.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Medard-en-Forez (42330).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²74 m²0 m²74 m²0 m²179 m²
Autres locaux non résidentiels211 m²0 m²0 m²22 m²0 m²-22 m²189 m²
Total390 m²0 m²74 m²22 m²74 m²-22 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée74 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain10 124 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite189 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04208814R0003
  • Code commune INSEE : 42088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à percieux-Saint-Paul (42110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 74 m² et parcelle de 10 124 m².