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Permis de construire n°PC 07301020C1043 à Entrelacs (73) pour 17 logements délivré le 21 mai 2021 à SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07301020C1043 délivré le 21 mai 2021 par la ville de Entrelacs (73410), pour un projet situé Route Dite de la Vie du Cher, ENTRELACS (73410). Le programme prévoit 17 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 921 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route Dite de la Vie du Cher, ENTRELACS (73410), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2021 par la Ville de Entrelacs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 1 963 m² sur une emprise foncière de 6 921 m². La surface de plancher créée atteint 1 963 m² dont habitation (1 728 m²) et locaux (235 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 963 m²
  • Surface du terrain : 6 921 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2889, 0A 2426, 0A 2129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/21
Foncier6 921 m²
Surface construite1 963 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés17
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
  • SIREN : 745520288
  • SIRET : 74552028800010
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY CEDEX (73025)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 963 m²
Variation nette totale 1 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² 1 728 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07301020C1043
  • Code commune INSEE : 73010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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