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Permis de construire n°PC 08404322S0023 à Entraigues-sur-la-Sorgue (84) pour 38 logements accordé le 7 mars 2023 à PRIMOSUD PROGRAMMES PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08404322S0023 délivré le 7 mars 2023 par la ville de Entraigues-sur-la-Sorgue (84320), pour un projet situé 70 Route de Sorgues, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320). Le programme prévoit 38 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 008 m².

Programme et contexte

En juin 2022, PRIMOSUD PROGRAMMES PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 70 Route de Sorgues, ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2023 par la Ville de Entraigues-sur-la-Sorgue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 2 394 m² sur une emprise foncière de 3 008 m². La surface de plancher créée atteint 2 394 m² dont habitation (2 211 m²) et locaux (183 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 394 m²
  • Surface du terrain : 3 008 m²
  • Référence cadastrale : BC 574

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/07
Foncier3 008 m²
Surface construite2 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés38
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRIMOSUD PROGRAMMES PROVENCE
  • SIREN : 922468855
  • SIRET : 92246885500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 315 m²
Surface après travaux (totale) 2 394 m²
Variation nette totale 2 079 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 2 211 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 896 m² 2 211 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 315 m² 2 394 m² 0 m² 315 m² 0 m² 2 079 m² 2 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41913200 38
10,5 % 50,0 % 34,2 % 5,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · en résidence : 38 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 25 (65,8 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08404322S0023
  • Code commune INSEE : 84043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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