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Permis de construire n°PC 01303316H0039 à Ensuès-la-Redonne (13) pour 14 logements accordé le 14 mars 2017 à EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303316H0039 délivré le 14 mars 2017 par la ville de Ensuès-la-Redonne (13820), pour un projet situé 13 Avenue du General Monsaber, ENSUES LA REDONNE (13820). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 255 m².

Programme et contexte

En août 2018, EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Avenue du General Monsaber, ENSUES LA REDONNE (13820), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2017 par la Ville de Ensuès-la-Redonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 933 m² sur une emprise foncière de 2 255 m². La surface de plancher créée atteint 933 m² dont habitation (933 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 933 m²
  • Surface du terrain : 2 255 m²
  • Référence cadastrale : AE 68, AE 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/14
Foncier2 255 m²
Surface construite933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
  • SIREN : 479653891
  • SIRET : 47965389100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 933 m²
Variation nette totale 933 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303316H0039
  • Code commune INSEE : 13033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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