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Autorisation d’urbanisme PC n°06808220B0003 à ENSISHEIM (68190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06808220B0003). Le projet est situé au 17 Rue du Moulin à ENSISHEIM (68190). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2020, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 795 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue du Moulin, ENSISHEIM (68190).

Références cadastrales : 07, 48.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROUFFACH (68250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 795 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²23 m²188 m²0 m²0 m²211 m²211 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²188 m²-188 m²-188 m²
Autres locaux non résidentiels782 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²772 m²
Total782 m²23 m²188 m²10 m²188 m²13 m²795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)795 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite584 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06808220B0003
  • Code commune INSEE : 68082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ENSISHEIM (68190). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 23 m², 0 m² et parcelle de 0 m².