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Autorisation d’urbanisme PC n°06808213B0009 à Ensisheim (68190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06808213B0009). Le projet est situé au RUE Xavier Mosmann à Ensisheim (68190). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 175 m². La surface de plancher créée atteint 112 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 551 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE Xavier Mosmann, Ensisheim (68190).

Références cadastrales : 7, 108, 7, 107, 7, 16.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRL AMENAGEMENT (SIREN 452451792, SIRET 45245179200025, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ribeauville (68150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²112 m²136 m²0 m²0 m²248 m²376 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²311 m²-311 m²-311 m²
Autres locaux non résidentiels382 m²0 m²175 m²71 m²0 m²104 m²486 m²
Total510 m²112 m²311 m²71 m²311 m²41 m²551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)551 m²
Superficie du terrain3 175 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06808213B0009
  • Code commune INSEE : 68082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ensisheim (68190). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 112 m², 0 m² et parcelle de 3 175 m².