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Permis de construire n°PC 06314821R0028 à Ennezat (63) pour un logement accordé le 20 octobre 2021 à JDC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06314821R0028 délivré le 20 octobre 2021 par la ville de Ennezat (63720), pour un projet situé Route du Moulin d’Eau, ENNEZAT (63720). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 760 m².

Programme et contexte

En juin 2021, JDC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Moulin d’Eau, ENNEZAT (63720), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021 par la Ville de Ennezat.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 437 m² sur une emprise foncière de 5 760 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² dont habitation (59 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 437 m²
  • Surface du terrain : 5 760 m²
  • Référence cadastrale : ZW 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2021
Foncier5 760 m²
Surface construite437 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JDC
  • SIREN : 510591597
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ENNEZAT (63720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 486 m²
Surface après travaux (totale) 437 m²
Variation nette totale -49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 326 m² 59 m² 0 m² 108 m² 0 m² -49 m² 277 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 486 m² 59 m² 0 m² 108 m² 0 m² -49 m² 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06314821R0028
  • Code commune INSEE : 63148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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