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Permis de construire n°PC 0142392500003 à Englesqueville-la-Percée (14) pour un logement accordé le 30 septembre 2025 à SCI VERGER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0142392500003 délivré le 30 septembre 2025 par la ville de Englesqueville-la-Percée (14710), pour un projet situé 3 Impasse Saint-Hilaire, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE (14710). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 20 819 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, SCI VERGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 3 Impasse Saint-Hilaire, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE (14710), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2025 par la Ville de Englesqueville-la-Percée.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 436 m² sur une emprise foncière de 20 819 m². La surface de plancher après travaux atteint 436 m² (variation nette : -33 m²), dont habitation (436 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 436,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 20 819 m²
  • Référence cadastrale : B 182, B 209, B 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/30
Foncier20 819 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERGER
  • SIREN : 889119244
  • SIRET : 88911924400016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ENGLESQUEVILLE LA PERCEE (14710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 469 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 308 m² 0 m² 161 m² 33 m² 0 m² 128 m² 436 m²
Autres locaux non résidentiels 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 161 m²
Total 469 m² 0 m² 161 m² 33 m² 161 m² -33 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0142392500003
  • Code commune INSEE : 14239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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