Autorisation d’urbanisme PC n°0142392500001 à ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE (14710) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0142392500001). Le projet est situé au 8 Route du Haut Chemin à ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE (14710). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 1 juillet 2025, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 9 174 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 380 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 791 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 8 Route du Haut Chemin, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE (14710).
LEKAREZ (SIREN 978981876, SIRET 97898187600011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 12 (75012)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
382 m²
0 m²
380 m²
2 m²
380 m²
-2 m²
380 m²
Agricole
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
346 m²
-346 m²
-346 m²
Autres locaux non résidentiels
411 m²
0 m²
346 m²
0 m²
0 m²
346 m²
757 m²
Total
793 m²
0 m²
726 m²
2 m²
726 m²
-2 m²
791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
0 m²
Surface transformée
380 m²
Surface supprimée
2 m²
Surface après travaux (totale)
791 m²
Superficie du terrain
9 174 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite411 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE (14710). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 380 m² et parcelle de 9 174 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0142392500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LEKAREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
978981876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97898187600011
Code postal du demandeur
75012
Localité du demandeur
PARIS 12
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Haut Chemin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE
Code postal du terrain
14710
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9174
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
6
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
true
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
9
Nombre de logements individuels créés
9
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
9
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
8
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
382
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
380
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
346
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
346
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée