← Retour à la liste des autorisations sur la commune Enghien-les-Bains

Permis de construire à Enghien-Les-Bains (95880) - 2 260 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09521021O0011 délivré le 2022/05/16 à ENGHIEN-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 2 260 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PITCH PROMOTION SNC, le programme résidentiel autorise la construction de 2 260 m² sur 0026 RUE DE MALLEVILLE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de ENGHIEN-LES-BAINS. Implanté 0026 RUE DE MALLEVILLE, à Enghien-Les-Bains (95880), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 1 322 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 260 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 260 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ENGHIEN-LES-BAINS compte 11 440 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0026 RUE DE MALLEVILLE, Enghien-Les-Bains (95880).

Références cadastrales : AC, 387, AC, 389, AC, 391.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PITCH PROMOTION SNC (SIREN 422989715, SIRET 42298971500186, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Paris (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 2 260 m² · Variation nette totale : 1 835 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	425 m²	2 260 m²	0 m²	425 m²	0 m²	1 835 m²	2 260 m²
Total	425 m²	2 260 m²	0 m²	425 m²	0 m²	1 835 m²	2 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	31
Collectif (hors résidence)	31

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	31
Surface créée	2 260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	425 m²
Surface après travaux (totale)	2 260 m²
Superficie du terrain	1 322 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 260 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09521021O0011
Code commune INSEE : 95210 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Enghien-Les-Bains (95880). Les travaux prévoient la création de 2 260 m² et des démolitions de 425 m²; la surface après travaux atteint 2 260 m². Le terrain couvre 1 322 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Enghien-les-Bains (95880)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - BOULEVARD COTTE - nouvelle construction - 450 m² Habitation
2025 - rue du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 679 m² Hébergement hôtelier
2024 - rue de la barre - transformation sans extension ni diminution de surface - 56 m² Hébergement hôtelier
2024 - RUE LOUIS DELAMARRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Hébergement hôtelier
2024 - Boulevard Cotte - nouvelle construction - 157 m² Habitation
2024 - Boulevard du Lac - transformation avec diminution de surface - 723 m² Habitation
2023 - RUE DES THERMES - diminution de surface sans transformation - 219 m² Habitation
2023 - RUE ALIBERT - nouvelle construction - 229 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Enghien-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09521021O0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PITCH PROMOTION SNC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422989715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42298971500186
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0026
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MALLEVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ENGHIEN-LES-BAINS
Code postal du terrain	95880
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	387
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	389
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	391
Superficie du terrain	1322
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	31
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	31
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	31
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	425
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2260
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	425
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2260