Autorisation d’urbanisme PC n°09521019O0004 à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09521019O0004). Le projet est situé au 1 B BOULEVARD DU LAC 1 BO à ENGHIEN-LES-BAINS (95880). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2020, autorise la création de 55 logements sur une parcelle de 1 320 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 3 855 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 855 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 B BOULEVARD DU LAC 1 BO, ENGHIEN-LES-BAINS (95880).
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS (SIREN 824350763, SIRET 82435076300010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PARIS BP8 (75801)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 855 m² · Variation nette totale : 2 383 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 472 m²
3 605 m²
0 m²
1 472 m²
0 m²
2 133 m²
3 605 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
250 m²
0 m²
0 m²
0 m²
250 m²
250 m²
Total
1 472 m²
3 855 m²
0 m²
1 472 m²
0 m²
2 383 m²
3 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ENGHIEN-LES-BAINS (95880). Les principaux éléments portent sur 55 logements, 3 855 m², 0 m² et parcelle de 1 320 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95210
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09521019O0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824350763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82435076300010
Code postal du demandeur
75801
Localité du demandeur
PARIS BP8
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
1 B BOULEVARD DU LAC 1 BO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ENGHIEN-LES-BAINS
Code postal du terrain
95880
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
1320
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
55
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
55
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
55
Nombre de logements démolis
4
Nombre de logements de 1 pièce créés
7
Nombre de logements de 2 pièces créés
14
Nombre de logements de 3 pièces créés
23
Nombre de logements de 4 pièces créés
9
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
23
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1472
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3605
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1472
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée