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Permis de construire n°PC 09521018O0012 à Enghien-les-Bains (95) pour un logement délivré le 19 décembre 2018 à SOCIETE CIVILE LES GORDON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09521018O0012 délivré le 19 décembre 2018 par la ville de Enghien-les-Bains (95880), pour un projet situé 69 Rue du General de Gaull, ENGHIEN-LES-BAINS (95880). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 024 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SOCIETE CIVILE LES GORDON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Rue du General de Gaull, ENGHIEN-LES-BAINS (95880), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2018 par la Ville de Enghien-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 074 m² sur une emprise foncière de 1 024 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 074 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (657 m²) et locaux (417 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 657,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 074 m²
  • Surface du terrain : 1 024 m²
  • Référence cadastrale : AC 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/19
Foncier1 024 m²
Surface construite1 074 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE LES GORDON
  • SIREN : 519203459
  • SIRET : 51920345900010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GROIX (56590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 079 m²
Surface après travaux (totale) 1 074 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 559 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 657 m²
Autres locaux non résidentiels 520 m² 0 m² 0 m² 5 m² 98 m² -103 m² 417 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 98 m²
Total 1 079 m² 0 m² 98 m² 5 m² 98 m² -5 m² 1 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 16 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521018O0012
  • Code commune INSEE : 95210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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