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Autorisation d’urbanisme PC n°09521016O0004 à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09521016O0004). Le projet est situé au 19 RUE DE MALLEVILLE à ENGHIEN-LES-BAINS (95880). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 381 m². La surface de plancher créée atteint 700 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 700 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE MALLEVILLE, ENGHIEN-LES-BAINS (95880).

Références cadastrales : AD, 775.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ENGHIEN LES BAINS (95880).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 577 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²581 m²0 m²123 m²0 m²458 m²581 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²119 m²
Total123 m²700 m²0 m²123 m²0 m²577 m²700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces1
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée700 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée123 m²
Surface après travaux (totale)700 m²
Superficie du terrain381 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09521016O0004
  • Code commune INSEE : 95210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ENGHIEN-LES-BAINS (95880). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 700 m², 0 m² et parcelle de 381 m².