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Permis de construire n°PC 09521015O0008 à Enghien-les-Bains (95) pour 104 logements délivré le 22 décembre 2015 à ALTAREA COGEDIM IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09521015O0008 délivré le 22 décembre 2015 par la ville de Enghien-les-Bains (95880), pour un projet situé 11 Rue du Temple, ENGHIEN-LES-BAINS (95880). Le programme prévoit 104 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 350 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, ALTAREA COGEDIM IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue du Temple, ENGHIEN-LES-BAINS (95880), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2015 par la Ville de Enghien-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 104 logements pour une surface de plancher totale de 5 521 m² sur une emprise foncière de 3 350 m². La surface de plancher créée atteint 5 521 m² dont habitation (5 230 m²) et locaux (291 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 521 m²
  • Surface du terrain : 3 350 m²
  • Référence cadastrale : AB 194, AB 195, AB 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/22
Foncier3 350 m²
Surface construite5 521 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés104
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
  • SIREN : 810928135
  • SIRET : 81092813500013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARI (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 104 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 874 m²
Surface après travaux (totale) 5 521 m²
Variation nette totale 4 647 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 537 m² 5 230 m² 0 m² 537 m² 0 m² 4 693 m² 5 230 m²
Autres locaux non résidentiels 337 m² 291 m² 0 m² 337 m² 0 m² -46 m² 291 m²
Total 874 m² 5 521 m² 0 m² 874 m² 0 m² 4 647 m² 5 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
177710000 104
16,3 % 74,0 % 9,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 104 (100,0 %) · en résidence : 104 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 juillet 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 6 jours.

  • Autorisation : 22 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521015O0008
  • Code commune INSEE : 95210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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