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Permis de construire à Emmerin (59320) - 829 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05919320L0001 délivré le 2020/07/27 à EMMERIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 829 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 juillet 2020 par la commune de EMMERIN. Implanté 1 rue Auguste Potie, à Emmerin (59320), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Appartement n_1.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 099 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (64 m² issues de transformation, 64 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 342 m² d’habitation et 487 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

EMMERIN compte 3 053 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Auguste Potie, Emmerin (59320).

Références cadastrales : A, 1309.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 265901934, SIRET 26590193400033, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité EMMERIN (59320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 829 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation342 m²0 m²64 m²0 m²64 m²342 m²
Autres locaux non résidentiels487 m²0 m²0 m²0 m²0 m²487 m²
Total829 m²0 m²64 m²0 m²64 m²829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée64 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)829 m²
Superficie du terrain1 099 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite829 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05919320L0001
  • Code commune INSEE : 59193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Emmerin (59320). Les travaux prévoient des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 1 099 m².

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