← Retour aux permis de construire de logements à Emmerin (59320)

Permis de construire n°PC 05919314B0012 à Emmerin (59) pour 31 logements délivré le 10 mars 2015 à SCCV ORIA EMMERIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05919314B0012 délivré le 10 mars 2015 par la ville de Emmerin (59320), pour un projet situé 25 Rue Auguste Potie, EMMERIN (59320). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 026 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCCV ORIA EMMERIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Rue Auguste Potie, EMMERIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2015 par la Ville de Emmerin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 1 916 m² sur une emprise foncière de 3 026 m². La surface de plancher créée atteint 1 916 m² dont habitation (1 916 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 916 m²
  • Surface du terrain : 3 026 m²
  • Référence cadastrale : A 637, A 476

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/10
Foncier3 026 m²
Surface construite1 916 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ORIA EMMERIN
  • SIREN : 813523149
  • SIRET : 81352314900017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : HERLIES (59134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 929 m²
Surface après travaux (totale) 1 916 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 1 916 m²
Autres locaux non résidentiels 1 929 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² -1 929 m² 0 m²
Total 1 929 m² 1 916 m² 0 m² 1 929 m² 0 m² -13 m² 1 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01111400 26
0,0 % 42,3 % 42,3 % 15,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (29,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05919314B0012
  • Code commune INSEE : 59193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Emmerin (59320)

→ Voir tous les PC logements à Emmerin (59320)