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Permis de construire à Merchicourt (59580) - 545 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05919214E0003 délivré le 2014/09/25 à merchicourt autorise une construction neuve pour un programme de 545 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL'HAINAUT HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 545 m² sur RUE Jean Midavaine. Déposé en été 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de merchicourt. Implanté RUE Jean Midavaine, à Merchicourt (59580), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAL'HAINAUT HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 825 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 545 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 545 m².

merchicourt compte 822 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Jean Midavaine, Merchicourt (59580).

Références cadastrales : U, 1057.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL'HAINAUT HABITAT (SIREN 348994393, SIRET 34899439300018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Valenciennes (59300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : 545 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²545 m²0 m²0 m²0 m²545 m²545 m²
Total0 m²545 m²0 m²0 m²0 m²545 m²545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)545 m²
Superficie du terrain2 825 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05919214E0003
  • Code commune INSEE : 59192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Merchicourt (59580). Les travaux prévoient la création de 545 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 2 825 m².

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