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Permis de construire n°PC 0771691900008 à Émerainville (77) pour 267 logements délivré le 6 mars 2020 à FRANCE PIERRE 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771691900008 délivré le 6 mars 2020 par la ville de Émerainville (77184), pour un projet situé Bd du Clos de L Aumone - All, EMERAINVILLE (77184). Le programme prévoit 267 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 598 460 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, FRANCE PIERRE 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd du Clos de L Aumone - All, EMERAINVILLE (77184), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2020 par la Ville de Émerainville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 267 logements portant la surface de plancher totale à 29 077 m² sur une emprise foncière de 598 460 m². La surface de plancher créée atteint 11 953 m² dont habitation (11 953 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 077 m²
  • Surface du terrain : 598 460 m²
  • Référence cadastrale : A 157, A 684, A 692

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/06
Foncier598 460 m²
Surface construite29 077 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés267
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRANCE PIERRE 2
  • SIREN : 350749651
  • SIRET : 35074965100013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 267 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 209 m²
Surface après travaux (totale) 29 077 m²
Variation nette totale 11 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 10 853 m² 11 953 m² 6 233 m² 85 m² 0 m² 18 101 m² 28 954 m²
Autres locaux non résidentiels 6 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 233 m² -6 233 m² 123 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 6 233 m²
Total 17 209 m² 11 953 m² 6 233 m² 85 m² 6 233 m² 11 868 m² 29 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13147852002 267
4,9 % 55,1 % 31,8 % 7,5 % 0,0 % 0,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 267 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 267 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 21 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771691900008
  • Code commune INSEE : 77169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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