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Autorisation d’urbanisme PC n°00504616H0030 à EMBRUN (05200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00504616H0030). Le projet est situé au 4 Rue Senateur Bonniard à EMBRUN (05200). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2017, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 1 463 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 700 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 400 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Senateur Bonniard, EMBRUN (05200).

Références cadastrales : AB, 842.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 700 m²0 m²1 700 m²0 m²1 700 m²0 m²1 700 m²
Autres locaux non résidentiels1 700 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 700 m²
Total3 400 m²0 m²1 700 m²0 m²1 700 m²0 m²3 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces16
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée0 m²
Surface transformée1 700 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 400 m²
Superficie du terrain1 463 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00504616H0030
  • Code commune INSEE : 05046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EMBRUN (05200). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 0 m², 1 700 m² et parcelle de 1 463 m².