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Permis de construire à Eloyes (88510) - 96 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08815823P0020 délivré le 2023/10/18 à ELOYES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 96 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BELROSS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de ELOYES. Implanté 1 Rue du Moulin, à Eloyes (88510), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BELROSS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 365 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (96 m² issues de transformation, 96 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

ELOYES compte 3 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du Moulin, Eloyes (88510).

Références cadastrales : AC, 368, AC, 369, AC, 370.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELROSS (SIREN 790140909, SIRET 79014090900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ELOYES (88510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Autres locaux non résidentiels	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	96 m²
Total détail	96 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4
Répartition par taille
1 pièce	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	96 m²
Superficie du terrain	2 365 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite96 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08815823P0020
Code commune INSEE : 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Eloyes (88510). Les travaux prévoient des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 2 365 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue Louis Dufour - nouvelle construction - 1 005 m² Habitation
2024 - lotissement des sapins - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2024 - Lotissement Les Sapins - nouvelle construction - 149 m² Habitation
2024 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 66 m² Habitation
2024 - RUE DESDONJONS - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2024 - Rue des Donjons - transformation avec extension de surface - 678 m² Hébergement hôtelier
2023 - Rue du Moulin - nouvelle construction - 336 m² Habitation
2023 - rue des Loges - nouvelle construction - 131 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Éloyes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08815823P0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-13
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BELROSS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790140909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79014090900017
Code postal du demandeur	88510
Localité du demandeur	ELOYES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Moulin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ELOYES
Code postal du terrain	88510
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	368
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	369
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	370
Superficie du terrain	2365
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	96
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	96
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	96