← Retour aux permis de construire de logements à Éloyes (88510)

Permis de construire n°PC 08815823P0008 à Éloyes (88) pour un logement délivré le 16 mai 2023 à JIRK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08815823P0008 délivré le 16 mai 2023 par la ville de Éloyes (88510), pour un projet situé 24 Rue du Plateau, ELOYES (88510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 080 m².

Programme et contexte

En mars 2023, JIRK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue du Plateau, ELOYES (88510), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2023 par la Ville de Éloyes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 1 080 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (6 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 1 080 m²
  • Référence cadastrale : AD 511

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/16
Foncier1 080 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JIRK
  • SIREN : 904535192
  • SIRET : 90453519200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE VAL D AJOL (88340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 126 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 m² 123 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres locaux non résidentiels 126 m² 0 m² 0 m² 2 m² 123 m² -125 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 123 m²
Total 126 m² 6 m² 123 m² 2 m² 123 m² 4 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08815823P0008
  • Code commune INSEE : 88158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Éloyes (88510)

→ Voir tous les PC logements à Éloyes (88510)