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Autorisation d’urbanisme PC n°06606521A0033 à ELNE (66200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06606521A0033). Le projet est situé au Lieu-dit Mort dels Ases à ELNE (66200). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 993 m². La surface de plancher créée atteint 902 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 902 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Mort dels Ases, ELNE (66200).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MF COTE ROCHEUSE (SIREN 887598324, SIRET 88759832400010, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALENYA (66200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 902 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²902 m²0 m²0 m²0 m²902 m²902 m²
Total0 m²902 m²0 m²0 m²0 m²902 m²902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée902 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)902 m²
Superficie du terrain993 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite902 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06606521A0033
  • Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELNE (66200). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 902 m², 0 m² et parcelle de 993 m².