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Permis de construire n°PC 06606518A0042 à Elne (66) pour 42 logements délivré le 26 juin 2019 à STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06606518A0042 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Elne (66200), pour un projet situé 2 Boulevard des Evades de Fr, ELNE (66200). Le programme prévoit 42 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 173 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Boulevard des Evades de Fr, ELNE (66200), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2019 par la Ville de Elne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 42 logements portant la surface de plancher totale à 7 474 m² sur une emprise foncière de 15 173 m². La surface de plancher créée atteint 1 844 m² dont habitation (1 844 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 474 m²
  • Surface du terrain : 15 173 m²
  • Référence cadastrale : AV 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/26
Foncier15 173 m²
Surface construite7 474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés42
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
  • SIREN : 704201706
  • SIRET : 70420170600097
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : TOULOUGES (66350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 630 m²
Surface après travaux (totale) 7 474 m²
Variation nette totale 1 844 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Autres locaux non résidentiels 5 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 630 m²
Total 5 630 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 7 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4200000 42
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · en résidence : 42 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 42 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2020 et est en cours depuis environ 63 mois.

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06606518A0042
  • Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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