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Autorisation d’urbanisme PC n°06606516A0061 à ELNE (66200) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06606516A0061). Le projet est situé au Rue du Four a Chaux à ELNE (66200). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 513 m². La surface de plancher créée atteint 396 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 400 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue du Four a Chaux, ELNE (66200).

Références cadastrales : BD, 591.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H L M PYRENEES ORIENTALES (SIREN 704200443, SIRET 70420044300015, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 400 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation734 m²396 m²0 m²0 m²0 m²396 m²1 130 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²270 m²
Total1 004 m²396 m²0 m²0 m²0 m²396 m²1 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée396 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 400 m²
Superficie du terrain1 513 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06606516A0061
  • Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELNE (66200). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 396 m², 0 m² et parcelle de 1 513 m².