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Autorisation d’urbanisme PC n°06606512A0063 à Elne (66200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06606512A0063). Le projet est situé au 98 AV du General de Gaulle à Elne (66200). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2013, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 233 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 250 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 039 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 98 AV du General de Gaulle, Elne (66200).

Références cadastrales : BD, 566, BD, 567.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Corneilla-del-Vercol (66200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 039 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²50 m²922 m²0 m²250 m²722 m²972 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²672 m²-672 m²-672 m²
Autres locaux non résidentiels739 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²739 m²
Total989 m²50 m²922 m²0 m²922 m²50 m²1 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée50 m²
Surface transformée250 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 039 m²
Superficie du terrain1 233 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite67 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06606512A0063
  • Code commune INSEE : 66065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Elne (66200). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 50 m², 250 m² et parcelle de 1 233 m².