← Retour à la liste des autorisations sur la commune Elbeuf

Autorisation d’urbanisme PC n°0762312200028 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762312200028). Le projet est situé au 54 RUE DU NEUBOURG à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2023, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 2 721 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 670 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE DU NEUBOURG, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : AM, 88.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JMAC (SIREN 914636956, SIRET 91463695600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LOUVIERS (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 670 m² · Variation nette totale : -155 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 670 m²0 m²0 m²1 670 m²1 670 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 670 m²-1 670 m²-1 670 m²
Autres locaux non résidentiels1 825 m²0 m²0 m²155 m²0 m²-155 m²1 670 m²
Total1 825 m²0 m²1 670 m²155 m²1 670 m²-155 m²1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés19
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 670 m²
Superficie du terrain2 721 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762312200028
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 721 m².