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Autorisation d’urbanisme PC n°0762312200025 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762312200025). Le projet est situé au 22 RUE PAUL FRAENCKEL à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 347 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 332 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE PAUL FRAENCKEL, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : AO, 50.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOOS (76520).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : -96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation396 m²0 m²409 m²64 m²332 m²13 m²409 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²77 m²-77 m²-77 m²
Autres locaux non résidentiels116 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²84 m²
Total512 m²0 m²409 m²96 m²409 m²-96 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée332 m²
Surface supprimée64 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain347 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762312200025
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 332 m² et parcelle de 347 m².