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Permis de construire n°PC 0762312200003 à Elbeuf (76) pour un logement délivré le 27 mai 2022 à SCI BAK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762312200003 délivré le 27 mai 2022 par la ville de Elbeuf (76500), pour un projet situé 41 Rue du General de Gaulle, ELBEUF SUR SEINE (76500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 37 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI BAK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 41 Rue du General de Gaulle, ELBEUF SUR SEINE (76500), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2022 par la Ville de Elbeuf.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 36 m² sur une emprise foncière de 37 m². La surface de plancher après travaux atteint 36 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (36 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 36 m²
  • Surface du terrain : 37 m²
  • Référence cadastrale : AV 300, AV 301

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/27
Foncier37 m²
Surface construite36 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAK
  • SIREN : 878985084
  • SIRET : 87898508400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORANGIS (91420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 m²
Surface après travaux (totale) 36 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres locaux non résidentiels 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 36 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juin 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 11 jours.

  • Autorisation : 27 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762312200003
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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