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Autorisation d’urbanisme PC n°0762311800007 à ELBEUF SUR SEINE (76500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762311800007). Le projet est situé au 2 PL DU CHAMP DE FOIRE à ELBEUF SUR SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2019, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 604 m². La surface de plancher créée atteint 90 m². Le projet convertit 366 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 456 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 PL DU CHAMP DE FOIRE, ELBEUF SUR SEINE (76500).

Références cadastrales : AS, 176.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TEBANI (SIREN 479223745, SIRET 47922374500023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT AMAND DES HAUTES TERRES (27370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 456 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation366 m²90 m²366 m²0 m²366 m²90 m²456 m²
Total366 m²90 m²366 m²0 m²366 m²90 m²456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée90 m²
Surface transformée366 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)456 m²
Superficie du terrain1 604 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311800007
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF SUR SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 90 m², 366 m² et parcelle de 1 604 m².