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Autorisation d’urbanisme PC n°0762311700004 à ELBEUF !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762311700004). Le projet est situé au RUE DU VAL OMONT à ELBEUF. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2017, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 7 012 m². La surface de plancher créée atteint 763 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 763 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU VAL OMONT, ELBEUF.

Références cadastrales : AY, 64, AY, 65, AY, 66.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM LOGISEINE (SIREN 640500237, SIRET 64050023700022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MONT SAINT AIGNAN (76137)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 763 m² · Variation nette totale : 763 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²763 m²0 m²0 m²0 m²763 m²763 m²
Total0 m²763 m²0 m²0 m²0 m²763 m²763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée763 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)763 m²
Superficie du terrain7 012 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite763 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311700004
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF. Les principaux éléments portent sur 9 logements, 763 m², 0 m² et parcelle de 7 012 m².