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Autorisation d’urbanisme PC n°0762311600020 à ELBEUF !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762311600020). Le projet est situé au 62 CRS CARNOT à ELBEUF. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 avril 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 921 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².

Localisation du projet

Adresse : 62 CRS CARNOT, ELBEUF.

Références cadastrales : AS, 82.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JVC IMMOBILIER (SIREN 810772772, SIRET 81077277200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 440 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation508 m²0 m²932 m²0 m²0 m²932 m²1 440 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²932 m²-932 m²-932 m²
Autres locaux non résidentiels932 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²932 m²
Total1 440 m²0 m²932 m²0 m²932 m²0 m²1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 440 m²
Superficie du terrain921 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311600020
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF. Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 921 m².