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Autorisation d’urbanisme PC n°0762311600014 à ELBEUF !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762311600014). Le projet est situé au 27 VOIE DE LA DECLARATION UNI à ELBEUF. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2017, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 1 442 m². La surface de plancher créée atteint 1 303 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 516 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 VOIE DE LA DECLARATION UNI, ELBEUF.

Références cadastrales : AR, 2, AR, 48, AR, 33.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE GRAND QUEVILLY (76120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 516 m² · Variation nette totale : 707 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 303 m²942 m²0 m²0 m²2 245 m²2 245 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²942 m²-942 m²-942 m²
Autres locaux non résidentiels1 809 m²0 m²0 m²596 m²0 m²-596 m²1 213 m²
Total1 809 m²1 303 m²942 m²596 m²942 m²707 m²2 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 516 m²
Superficie du terrain1 442 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311600014
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF. Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 303 m², 0 m² et parcelle de 1 442 m².