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Autorisation d’urbanisme PC n°0762311600013 à ELBEUF !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762311600013). Le projet est situé au 2 RUE DU 1ER MAI à ELBEUF. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2017, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 648 m². La surface de plancher créée atteint 20 m². Le projet convertit 472 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 492 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU 1ER MAI, ELBEUF.

Références cadastrales : AR, 35.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : La Saussaye (27370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 492 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation513 m²20 m²472 m²41 m²472 m²-21 m²492 m²
Total513 m²20 m²472 m²41 m²472 m²-21 m²492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée20 m²
Surface transformée472 m²
Surface supprimée41 m²
Surface après travaux (totale)492 m²
Superficie du terrain648 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite492 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311600013
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF. Les principaux éléments portent sur 8 logements, 20 m², 472 m² et parcelle de 648 m².