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Autorisation d’urbanisme PC n°0762311500056 à ELBEUF !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762311500056). Le projet est situé au 25 RUE MAL GALLIENI à ELBEUF. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 4 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 août 2015, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 163 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 RUE MAL GALLIENI, ELBEUF.

Références cadastrales : AM, 130.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEAN CHARLE (SIREN 348431958, SIRET 34843195800027, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Elbeuf sur Seine (76500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²270 m²0 m²0 m²270 m²270 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²270 m²-270 m²-270 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²270 m²
Total270 m²0 m²270 m²0 m²270 m²0 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain163 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311500056
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF. Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 163 m².