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Autorisation d’urbanisme PC n°0762311500004 à ELBEUF !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762311500004). Le projet est situé au 41 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 à ELBEUF. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2015, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 2 330 m². La surface de plancher créée atteint 2 034 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 034 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, ELBEUF.

Références cadastrales : AT, 1, AT, 3, AT, 135.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA HLM REGION D'ELBEUF (SIREN 085750818, SIRET 08575081800024, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Elbeuf sur Seine (76500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 034 m² · Variation nette totale : 2 034 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 506 m²0 m²0 m²0 m²1 506 m²1 506 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²528 m²0 m²0 m²0 m²528 m²528 m²
Total0 m²2 034 m²0 m²0 m²0 m²2 034 m²2 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces7
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée2 034 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 034 m²
Superficie du terrain2 330 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311500004
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF. Les principaux éléments portent sur 20 logements, 2 034 m², 0 m² et parcelle de 2 330 m².