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Autorisation d’urbanisme PC n°0762311400021 à ELBEUF sur SEINE (76500) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0762311400021). Le projet est situé au 12 Rue de la Republique à ELBEUF sur SEINE (76500). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2015, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 929 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 195 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue de la Republique, ELBEUF sur SEINE (76500).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BOULOGN BILLANCOURT (92100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 195 m² · Variation nette totale : -154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 083 m²0 m²1 929 m²154 m²1 929 m²-154 m²1 929 m²
Autres locaux non résidentiels266 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²266 m²
Total2 349 m²0 m²1 929 m²154 m²1 929 m²-154 m²2 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces13
3 pièces8
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée0 m²
Surface transformée1 929 m²
Surface supprimée154 m²
Surface après travaux (totale)2 195 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0762311400021
  • Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELBEUF sur SEINE (76500). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 0 m², 1 929 m² et parcelle de 0 m².