Permis de construire à Elbeuf Sur Seine (76500) - 213 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0762311400015 délivré le 2015/02/17 à ELBEUF sur SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 213 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 février 2015 par la commune de ELBEUF sur SEINE. Implanté 8 et rue LAFAYETTE, à Elbeuf Sur Seine (76500), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 122 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (213 m² issues de transformation, 213 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 213 m².
ELBEUF sur SEINE compte 15 951 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 et rue LAFAYETTE, Elbeuf Sur Seine (76500).
Références cadastrales : AB, 36, AN, 37.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 144 m² | 69 m² | 213 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 69 m² |
| Total détail | 69 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 144 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 213 m² |
| Superficie du terrain | 122 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0762311400015
- Code commune INSEE : 76231 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Elbeuf Sur Seine (76500). Les travaux prévoient des transformations pour 426 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 122 m².
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