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Autorisation d’urbanisme PC n°07820816E0007 à ELANCOURT (78990) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07820816E0007). Le projet est situé au 4 chemi de Launay à ELANCOURT (78990). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 4 282 m². La surface de plancher créée atteint 1 140 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 140 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 chemi de Launay, ELANCOURT (78990).

Références cadastrales : A, 2457.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CARRE DE L'HABITAT (SIREN 820307882, SIRET 82030788200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 140 m² · Variation nette totale : 1 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 140 m²0 m²0 m²0 m²1 140 m²1 140 m²
Total0 m²1 140 m²0 m²0 m²0 m²1 140 m²1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 140 m²
Superficie du terrain4 282 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07820816E0007
  • Code commune INSEE : 78208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ELANCOURT (78990). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 140 m², 0 m² et parcelle de 4 282 m².