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Permis de construire à Ehuns (70300) - 197 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07021323P0002 délivré le 2023/12/04 à Ehuns autorise une diminution de surface pour un programme de 197 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE EHUNS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 321 m² sur 27 rue de la Fontaine. Il prévoit ensuite 197 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 4 décembre 2023 par la commune de Ehuns. Implanté 27 rue de la Fontaine, à Ehuns (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE EHUNS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 197 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).

Ehuns compte 218 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 rue de la Fontaine, Ehuns (70300).

Références cadastrales : AA, 266, AA, 66.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE EHUNS (SIREN 217002138, SIRET 21700213800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité EHUNS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : -124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²197 m²0 m²0 m²0 m²197 m²197 m²
Autres locaux non résidentiels321 m²0 m²0 m²321 m²0 m²-321 m²0 m²
Total321 m²197 m²0 m²321 m²0 m²-124 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Logements supprimés1
Surface créée197 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain2 450 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07021323P0002
  • Code commune INSEE : 70213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ehuns (70300). Les travaux prévoient la création de 197 m² et des démolitions de 321 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 2 450 m².

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