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Autorisation d’urbanisme PC n°0130321200059 à EGUILLES (13510) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130321200059). Le projet est situé au RUE DES JASSES à EGUILLES (13510). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2013, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 2 335 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 796 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 796 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES JASSES, EGUILLES (13510).

Références cadastrales : AD, 18, AD, 75.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE Cedex 02 (13096).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 796 m² · Variation nette totale : 1 486 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²1 796 m²0 m²310 m²0 m²1 486 m²1 796 m²
Total310 m²1 796 m²0 m²310 m²0 m²1 486 m²1 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces8
3 pièces11
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Logements supprimés1
Surface créée1 796 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée310 m²
Surface après travaux (totale)1 796 m²
Superficie du terrain2 335 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 796 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130321200059
  • Code commune INSEE : 13032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EGUILLES (13510). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 796 m², 0 m² et parcelle de 2 335 m².