← Retour aux permis de construire de logements à Égreville (77620)

Permis de construire n°PC 0771681500001 à Égreville (77) pour 23 logements accordé le 12 avril 2015 à ESPACE TRANSACTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771681500001 délivré le 12 avril 2015 par la ville de Égreville (77620), pour un projet situé 31 Rue de la Poterne, GREVILLE (77620). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 551 m².

Programme et contexte

En février 2015, ESPACE TRANSACTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Rue de la Poterne, GREVILLE (77620), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2015 par la Ville de Égreville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 972 m² sur une emprise foncière de 5 551 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 972 m² (variation nette : -479 m²), dont habitation (1 972 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 972 m²
  • Surface du terrain : 5 551 m²
  • Référence cadastrale : G 1268, G 116, G 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/12
Foncier5 551 m²
Surface construite1 972 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE TRANSACTIONS
  • SIREN : 421587064
  • SIRET : 42158706400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BREUILLET (91650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 451 m²
Surface après travaux (totale) 1 972 m²
Variation nette totale -479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Autres locaux non résidentiels 2 451 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 972 m² -2 451 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 395 m² · Commerce : 140 m² · Entrepôt : 1 437 m²
Total 2 451 m² 0 m² 1 972 m² 479 m² 1 972 m² -479 m² 1 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00121100 23
0,0 % 0,0 % 52,2 % 47,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771681500001
  • Code commune INSEE : 77168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Égreville (77620)

→ Voir tous les PC logements à Égreville (77620)