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Permis de construire n°PC 0690811700018 à Écully (69) pour 128 logements délivré le 17 août 2017 à ALLIADE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690811700018 délivré le 17 août 2017 par la ville de Écully (69130), pour un projet situé 44 Chemin du Moulin Carron, ECULLY (69130). Le programme prévoit 128 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 087 m².

Programme et contexte

En mai 2017, ALLIADE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 44 Chemin du Moulin Carron, ECULLY (69130), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2017 par la Ville de Écully.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 128 logements portant la surface de plancher totale à 13 006 m² sur une emprise foncière de 1 087 m². La surface de plancher créée atteint 1 058 m² dont habitation (1 058 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 12,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 006 m²
  • Surface du terrain : 1 087 m²
  • Référence cadastrale : AB 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/17
Foncier1 087 m²
Surface construite13 006 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés128
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIADE HABITAT
  • SIREN : 960506152
  • SIRET : 96050615200037
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 948 m²
Surface après travaux (totale) 13 006 m²
Variation nette totale 1 058 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 11 948 m² 1 058 m² 11 948 m² 0 m² 11 948 m² 1 058 m² 13 006 m²
Total 11 948 m² 1 058 m² 11 948 m² 0 m² 11 948 m² 1 058 m² 13 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690811700018
  • Code commune INSEE : 69081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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