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Permis de construire n°PC 0690811500039 à Écully (69) pour 140 logements délivré le 17 mars 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690811500039 délivré le 17 mars 2016 par la ville de Écully (69130), pour un projet situé 24 Chemin de Charriere Blanch, ECULLY (69130). Le programme prévoit 140 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 578 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 24 Chemin de Charriere Blanch, ECULLY (69130), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2016 par la Ville de Écully.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 140 logements pour une surface de plancher totale de 4 231 m² sur une emprise foncière de 12 578 m². La surface de plancher créée atteint 4 231 m² dont habitation (4 231 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 231 m²
  • Surface du terrain : 12 578 m²
  • Référence cadastrale : AS 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/17
Foncier12 578 m²
Surface construite4 231 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés140
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE CEDEX (92517)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 140 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 231 m²
Variation nette totale 4 231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²
Total 0 m² 4 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 231 m² 4 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
98420000 140
70,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 140 (100,0 %) · en résidence : 140 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690811500039
  • Code commune INSEE : 69081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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