Permis de construire à Ecueille (36240) - 302 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03606922N0003 délivré le 2022/04/27 à ECUEILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 302 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE ECUEILLE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 20 Place du 8eme Regiment des. Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 avril 2022 par la commune de ECUEILLE. Implanté 20 Place du 8eme Regiment des, à Ecueille (36240), dans le département d’Indre, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ECUEILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (293 m² issues de transformation, 293 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ECUEILLE compte 1 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Place du 8eme Regiment des, Ecueille (36240).
Références cadastrales : AO, 45.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ECUEILLE (SIREN 213600695, SIRET 21360069500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Ecueille (36240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 224 m² | 7 m² | 224 m² | -7 m² | 224 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 78 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 293 m² | 7 m² | 293 m² | -7 m² | 302 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 69 m² |
| Total détail | 69 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 224 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 302 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03606922N0003
- Code commune INSEE : 36069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ecueille (36240). Les travaux prévoient des transformations pour 586 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 0 m².
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