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Permis de construire n°PC 0281372200002 à Écrosnes (28) pour 2 logements délivré le 9 mars 2023 à HARAS DU TREFLE BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281372200002 délivré le 9 mars 2023 par la ville de Écrosnes (28320), pour un projet situé Jonvilliers Route d’Eperno, ECROSNES (28320). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 437 485 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, HARAS DU TREFLE BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Jonvilliers Route d’Eperno, ECROSNES (28320), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2023 par la Ville de Écrosnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 857 m² sur une emprise foncière de 437 485 m². La surface de plancher créée atteint 857 m² dont habitation (265 m²) et locaux (592 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 857 m²
  • Surface du terrain : 437 485 m²
  • Référence cadastrale : XA 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2023
Foncier437 485 m²
Surface construite857 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARAS DU TREFLE BLANC
  • SIREN : 952009298
  • SIRET : 95200929800011
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.43Z
  • Localisation du demandeur : ECROSNES (28320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 857 m²
Variation nette totale 857 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010001 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281372200002
  • Code commune INSEE : 28137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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