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Permis de construire n°PC 0771652200004 à Les Écrennes (77) pour 3 logements accordé le 20 avril 2023 à FONCIERE DEMEURES & NATURE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771652200004 délivré le 20 avril 2023 par la ville de Les Écrennes (77820), pour un projet situé Route de Fontainebleau, LES ECRENNES (77820). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 275 836 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, FONCIERE DEMEURES & NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Fontainebleau, LES ECRENNES (77820), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023 par la Ville de Les Écrennes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 244 m² sur une emprise foncière de 275 836 m². La surface de plancher après travaux atteint 244 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (244 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 275 836 m²
  • Référence cadastrale : 0C 72, 0C 80, 0C 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2023
Foncier275 836 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DEMEURES & NATURE
  • SIREN : 887996866
  • SIRET : 88799686600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771652200004
  • Code commune INSEE : 77165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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