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Permis de construire n°PC 07820615M0001 à Ecquevilly (78) pour 11 logements délivré le 10 juin 2015 à SCI SAINT JOSEPH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07820615M0001 délivré le 10 juin 2015 par la ville de Ecquevilly (78920), pour un projet situé 91 Rue de la Republique, ECQUEVILLY (78920). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 155 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI SAINT JOSEPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 91 Rue de la Republique, ECQUEVILLY (78920), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2015 par la Ville de Ecquevilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 705 m² sur une emprise foncière de 1 155 m². La surface de plancher créée atteint 265 m² dont habitation (265 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 705 m²
  • Surface du terrain : 1 155 m²
  • Référence cadastrale : B 475, B 472

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2015
Foncier1 155 m²
Surface construite705 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT JOSEPH
  • SIREN : 382519361
  • SIRET : 38251936100028
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORCHEVILLE (78440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 705 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 265 m² 382 m² 0 m² 210 m² 437 m² 647 m²
Autres locaux non résidentiels 230 m² 0 m² 58 m² 0 m² 230 m² -172 m² 58 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 230 m²
Total 440 m² 265 m² 440 m² 0 m² 440 m² 265 m² 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
163100 11
9,1 % 54,5 % 27,3 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07820615M0001
  • Code commune INSEE : 78206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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